Conditions Générales de Vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET PROCÉDURE DE RÉCLAMATION
Société : SP resort, s. r. o.
Siège social : Svätoplukova 1, 010 01 Žilina, République slovaque
Boutique en ligne : www.saganshop.com
En vigueur au : 25 septembre 2026
ARTICLE 1 : DISPOSITIONS INTRODUCTIVES ET RÉGIMES DES PRODUITS
1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées les « CGV ») régissent les droits et obligations réciproques entre la société SP resort, s. r. o. (le « Vendeur ») et le client (l'« Acheteur ») concernant les achats réalisés sur la boutique en ligne www.saganshop.com.
1.2. Coordonnées et identification du Vendeur :
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Raison sociale : SP resort, s. r. o.
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Siège social : Svätoplukova 1, 010 01 Žilina, République slovaque
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Numéro d'identification (IČO) : 47555840
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Registre du commerce : Immatriculée au Registre du commerce du Tribunal de district de Žilina, Section Sro, Dossier n° 60920/L
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E-mail : info@saganshop.com
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Autorité de contrôle : Inspection du commerce slovaque (SOI – Inspectorat pour la région de Žilina), Predmestská 71, P. O. BOX B-89, 011 79 Žilina, République slovaque.
1.3. Catégorisation des produits : La boutique propose deux catégories distinctes de produits soumises à des régimes spécifiques : (a) Les Produits dérivés officiels standard (vêtements, casquettes, accessoires de supporters ; ci-après « Merch ») et (b) Les Éditions collector strictement limitées (spécifiquement les éditions « 0 Euro Souvenir » et les médailles commémoratives en métaux précieux).
ARTICLE 2 : COMMANDE, LIMITES D'ACHAT ET ANNULATION
2.1. Le contrat de vente est valablement conclu dès l'envoi automatisé de l'e-mail de confirmation de commande par le Vendeur à l'adresse fournie par l'Acheteur.
2.2. Limites d'achat pour les 0 Euro Souvenir : Afin d'empêcher les acquisitions spéculatives ou de masse non autorisées, une limite stricte de 3 pièces maximum par client / commande s'applique aux éditions collector limitées. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler unilatéralement toute commande dépassant ce seuil ou les commandes répétées émanant d'une même personne ou destinées à la même adresse.
2.3. Conflits d'inventaire et rupture de stock : Lors des lancements à très fort trafic avec sélection individuelle des numéros de série, des tentatives de finalisation d'achat simultanées pour un même numéro peuvent survenir. Si un article sélectionné n'est plus disponible avant la synchronisation finale des stocks, le Vendeur contactera l'Acheteur pour proposer un autre numéro disponible ou procédera à l'annulation immédiate et au remboursement intégral de la commande.
ARTICLE 3 : MODALITÉS DE PAIEMENT
3.1. Le paiement peut être effectué par carte bancaire sécurisée en ligne (Shoptet Pay) ou par virement bancaire direct dans un délai de 3 jours suivant la passation de la commande.
ARTICLE 4 : CONDITIONS DE LIVRAISON ET DISPOSITIONS LOGISTIQUES SPÉCIFIQUES
4.1. Merch Standard : Les articles en stock sont généralement expédiés dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés, sans jamais dépasser le délai légal maximal de 30 jours.
4.2. Éditions Limitées 0 Euro Souvenir et Commémoratives :
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Vente exclusivement en ligne : Les éditions collector sont vendues exclusivement en ligne avec livraison par transporteur. Les achats sur place, les retraits physiques ou les demandes de renseignements dans l'enceinte de l'établissement SP Resort à Žilina sont strictement impossibles. Le personnel sur place du complexe n'est pas habilité à intervenir sur les commandes de la boutique en ligne.
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Délai de traitement allongé : En raison de la complexité logistique liée à la vérification des numéros de série et au planning personnel de signatures de Peter Sagan, les parties conviennent expressément d'un délai de traitement prolongé. Le délai maximal de livraison pour les articles collector signés à la main et alloués individuellement peut atteindre jusqu'à 3 mois à compter de la confirmation de la commande.
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Détails des autographes : Pour les déclinaisons dédicacées, Peter Sagan signe exclusivement le billet collector Richmond 2015. Le billet SP Resort inclus dans la pochette collector demeure non dédicacé.
4.3. Inspection du colis : L'Acheteur est tenu de vérifier l'intégrité de l'emballage dès réception. En cas de dommage flagrant lié au transport, un constat d'avarie doit être immédiatement dressé auprès du livreur.
ARTICLE 5 : DROIT DE RÉTRACTATION ET EXCEPTIONS LÉGALES
5.1. Merch Standard (Retour sous 14 jours) : Le consommateur dispose du droit légal de se rétracter de son achat pour les vêtements et articles de supporters standard dans un délai de 14 jours à compter de la réception, sans motif. Les articles doivent être intacts, non lavés, non portés et munis de leurs étiquettes d'origine.
5.2. Éditions Collector et Médailles (EXCEPTION LÉGALE D'EXCLUSION DU DROIT DE RÉTRACTATION) : Conformément à l'Article 19, Paragraphe 1 de la Loi slovaque n° 108/2024 Coll. relative à la protection des consommateurs, le consommateur ne peut pas se rétracter du contrat pour :
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Les biens dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier et secondaire échappant au contrôle du vendeur et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation (Article 19, Paragraphe 1, Point b de la Loi n° 108/2024 Coll.) — cela englobe toutes les éditions limitées 0 Euro Souvenir et les médailles en or pur dont la valeur numismatique est soumise aux cotations du marché des collectionneurs ;
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Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (Article 19, Paragraphe 1, Point c de la Loi n° 108/2024 Coll.) — applicable aux pièces pour lesquelles l'acheteur a choisi un numéro de série particulier ou a sollicité un autographe original de l'athlète.
ARTICLE 6 : GARANTIE ET RÉCLAMATIONS
6.1. La garantie légale de conformité s'applique aux défauts de fabrication pendant 24 mois. Pour les pièces de collection, les réclamations ne couvrent pas les dégradations mécaniques postérieures à la livraison subies par les coins des billets, les pochettes collector ou les boîtiers protecteurs résultant d'une manipulation inadaptée ou de conditions de conservation néfastes (humidité/exposition solaire).
6.2. Les demandes et réclamations formelles doivent être adressées par e-mail à info@saganshop.com, accompagnées de photographies justificatives.
ARTICLE 7 : RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS ET DROIT APPLICABLE
7.1. Le consommateur peut recourir à un mode alternatif de règlement des litiges par le biais de l'Inspection du commerce slovaque (SOI) ou via la plateforme européenne de RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
7.2. L'ensemble des relations contractuelles est régi par le droit applicable de la République slovaque.
ANNEXE : FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
(veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat – ne s'applique pas aux éditions limitées collector ni aux biens légalement exclus du droit de rétractation)
Destinataire : SP resort, s. r. o., Svätoplukova 1, 010 01 Žilina, e-mail : info@saganshop.com
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente des biens ci-dessous : .....................................................
Date de la commande (*) : .....................................................
Nom du (des) consommateur(s) : .....................................................
Adresse du (des) consommateur(s) : .....................................................
Coordonnées bancaires pour le remboursement (IBAN) : .....................................................
Date : ........................................ Signature : ........................................
